Détail

Non à cette loi de censure!

Le comité de vote interpartis «Non à cette loi de censure!» a présenté ses arguments à Berne pour la première fois le 11 novembre 2019.

Conjointement au comité LGBT «Droits spéciaux NON!», plusieurs orateurs ont critiqué l’extension du Code pénal contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (votation populaire du 9 février 2020) comme étant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, de conscience et de commerce.

 

Pour le comité de vote il va sans dire que les personnes homosexuelles sont des membres à part entière de la société et qu’elles n’ont pas besoin d’être reléguées à la minorité supposée faible et à protéger. Le comité prend clairement position contre la haine, la marginalisation, ainsi que toute sorte de harcèlement et de violence psychologique ou physique, qui n’ont heureusement aucune chance auprès de la majorité des Suisses. Quiconque offense ou diffame publiquement quelqu’un sur la base de certaines caractéristiques est mis au ban de la société. Les médias, les associations ainsi que les citoyennes et citoyens ordinaires agissent depuis longtemps comme un correctif démocratique prenant souvent parti pour les minorités.

 

Les bases légales actuelles sont déjà suffisantes

Une soi-disant «sanction de la discrimination» est non seulement inutile compte tenu des réalités existantes, mais également très contre-productive. Le Code pénal et le Code civil fournissent déjà suffisamment d’outils juridiques pouvant être appliqués aux crimes de haine contre les personnes LGBT. Il va sans dire que même l’incitation à la violence et à toute sorte de son usage sont déjà punissables aujourd’hui – il suffit de les signaler systématiquement. Les associations LGBT mettent en avant une lacune juridique qui concerne l’absence d’une loi qui puisse s’appliquer également à des déclarations discriminatoires généralisées ainsi que leur droit de porter plainte.

Vote de défiance contre le peuple

Des articles supplémentaires qui semblent protéger contre la discrimination équivalent à un vote de défiance envers les citoyens suisses responsables. Car l’essence d’une société libre et plurielle réside dans la diversité des opinions. Il n’existe pas de revendication légale d’être protégé de tout comportement qui peut être perçu par quelqu’un comme blessant.

La diversité d’opinion doit également inclure le droit de se confronter de manière critique avec une personne homosexuelle ou bisexuelle et de l’exprimer publiquement, à condition que la distinction soit faite entre la personne et son orientation sexuelle.

 

Évincer du discours démocratique l’expression d’opinions, même si elles sont considérées comme irritantes, est extrêmement dangereux. Il y a eu pendant longtemps dans ce pays un large consensus pour accepter autant d’opinions que possible au lieu d’en criminaliser certaines. Cela a fait ses preuves. En revanche, le risque de radicalisation est beaucoup plus grand si l’autocensure s’étend et qu’à cause de l’insécurité et d’un sentiment d’impuissance, les citoyens se sentent contraints d’abandonner les débats démocratiques.

Atteinte à la liberté de conscience et de commerce

Contrairement aux affirmations des défenseurs, la nouvelle loi de censure n’est pas simplement contre les crime de haine et n’est certainement pas un paragraphe antiviolence, inciter à la violence ou en faire usage est en fin de compte déjà punissable. En revanche, la disposition dite d’égalité de traitement (paragraphe 5), qui intervient dans les relations commerciales entre particuliers pèse lourdement. Elle stipule que les prestations au grand public ne peuvent être refusées sur la base de l’orientation sexuelle. L’objection de conscience et la liberté de commerce seraient très probablement fortement menacées, comme le montrent les expériences faites à l’étranger avec des normes pénales similaires. Fatalement, la liberté ne doit pas être simplement que tout le monde puisse faire ce qu’il veut, mais aussi ne pas devoir faire ce que l’on ne veut pas.

 

N’oublions pas qu’aucune société n’a encore jamais échoué par trop de liberté d’expression. Le droit pénal ne doit pas dégénérer en un instrument de pilotage politique, qui ouvre dans certains cas la porte aux décisions subjectives des juges et qui entame les frontières d’une justice morale.

 

C’est pourquoi le 9 février 2020 nous disons: Non à cette loi de censure!

Comité de vote «Non à cette loi de censure!»

 

Notes sur cette campagne de vote

Le comité de vote interpartis «Non à cette loi de censure!» est apparu au public pour la première fois lors de la conférence de presse du 11 novembre 2019. Les membres du comité, les orateurs, les organisations sponsors ainsi qu’une argumentation détaillée et des informations sur la campagne de vote sont désormais disponibles sur : www.censure-non.ch

Le comité interpartis LGBT «Droits spéciaux NON!» mène une campagne de vote individuelle avec des arguments et des positions indépendants. Toutes les informations complémentaires sur : www.sonderrecht-nein.ch